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Coupe-circuit citoyen Coupe-circuit citoyen
coupe-circuit-citoyen
glossaire referentiel 0.2.0 Dispositif permettant dinterrompre, suspendre ou débrancher provisoirement leffet dun système dIA lorsque les personnes affectées, ou une instance habilitée, estiment que la scène darchicration est devenue insuffisante, oblitérée ou défaillante.
coupe-circuit-citoyen
suspension
interruption
archicration
scene-depreuve
garantie-civique
urgence
dispositif dispositif-ia cas-ia avance
archicration
scene-depreuve
droit-au-differe-contradictoire
tribunal-de-lalgorithme
budget-scenique
cartographie-des-scenes-manquantes
visa-daffectation
autarchicratie
preemption-algorithmique
archicration-obliteree
journal-de-justification
audit-archicratique

Le coupe-circuit citoyen désigne le dispositif par lequel leffet dun système dIA peut être interrompu, suspendu ou débranché provisoirement lorsquil apparaît que la scène darchicration est insuffisante, oblitérée ou défaillante.

Il ne sagit pas dun rejet général de la technique. Il sagit dun mécanisme de sauvegarde politique permettant dempêcher quun dispositif continue de produire des effets alors même que ses prises de contestation, de justification ou de révision sont devenues trop faibles.

Le coupe-circuit citoyen est donc un droit darrêt institué.

Distinction

Ce dispositif ne se confond ni avec une simple possibilité de recours après coup, ni avec un veto arbitraire.

Le recours conteste un effet déjà produit.
Le coupe-circuit, lui, suspend lenchaînement des effets tant que les conditions minimales dune archicration recevable ne sont pas réunies.

Il doit donc être défini par des critères, des seuils, des procédures dactivation et des effets juridiques ou institutionnels clairs.

Fonction régulatrice

Dans le cas IA, le coupe-circuit citoyen remplit une fonction de sûreté institutionnelle.

Il sert lorsque :

  • le système produit des effets massifs sans scène de reprise suffisante ;
  • les sorties sont appliquées malgré de fortes incertitudes ;
  • les personnes concernées ne peuvent plus faire valoir un différé contradictoire réel ;
  • la chaîne documentaire ou justificative est lacunaire ;
  • la scène existante est devenue purement décorative.

Dans ces cas, le coupe-circuit réintroduit une capacité collective darrêt.

Problème traité

Le problème traité est celui de la continuation automatique dun pouvoir devenu indisputable dans les faits.

Beaucoup de systèmes contemporains sont conçus pour continuer à fonctionner tant quaucun incident technique majeur napparaît. Le coupe-circuit citoyen affirme au contraire quun déficit scénique ou civique peut être, lui aussi, un motif légitime de suspension.

Il déplace donc lidée même de sûreté : la sûreté nest pas seulement technique, elle est aussi archicratique.

Scène concernée

Ce dispositif concerne les scènes limites où la contestation narrive plus à infléchir la machine régulatrice.

Il suppose lexistence :

  • dune procédure dactivation ;
  • dune instance compétente ou dun seuil citoyen recevable ;
  • dun cadre de réexamen pendant la suspension ;
  • dun chemin clair de reprise, de transformation ou dabandon du dispositif.

Portée critique

Le coupe-circuit citoyen a une portée critique majeure : il rend pensable quun système puisse être politiquement stoppé avant même dêtre techniquement défaillant.

Il rappelle que la légitimité dun dispositif ne dépend pas seulement de son efficacité, mais aussi de la qualité des scènes où il peut être mis à lépreuve.

Il agit ainsi comme contrepoids à lautarchicration.

Limites

Un coupe-circuit mal conçu peut être soit inopérant, soit purement symbolique.

Pour éviter cela, il faut :

  • des conditions dactivation réalistes ;
  • des effets juridiques ou institutionnels clairs ;
  • un délai dinstruction défini ;
  • une articulation avec des scènes capables de reprendre la question de fond.

Sans cela, le dispositif noffre quune promesse sans prise.

Renvois