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title: "Archicrations normativo-politiques"
term: "Archicrations normativo-politiques"
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mobilizedAuthors: ["Thomas Hobbes", "Max Weber", "Hans Kelsen"]
comparisonTraditions: ["théorie de l’État", "sociologie politique", "théorie juridique"]
edition: "glossaire"
status: "referentiel"
version: "0.2.0"
definitionShort: "Méta-régime de co-viabilité dans lequel la régulation collective repose sur l’institution d’un ordre juridique formalisé dont la validité fonde la légitimité politique."
concepts: ["archicrations-normativo-politiques", "archicration", "norme", "droit", "legalite", "souverainete", "procedure", "institution"]
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kind: "topologie"
family: "meta-regime"
domain: "transversal"
level: "avance"
related: ["archicratie", "arcalite", "cratialite", "archicration", "co-viabilite", "domination-legale-rationnelle", "democratie-deliberative", "archicrations-scripturo-normatives"]
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seeAlso: ["archicrations-marchandes", "archicrations-guerrieres", "decisionnisme-souverain", "exception-souveraine", "regulation-technique-et-legitimation-democratique"]
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Les archicrations normativo-politiques désignent un méta-régime de co-viabilité dans lequel la stabilité collective repose sur l’institution de normes juridiques obligatoires et sur la reconnaissance d’un ordre politique formalisé comme cadre légitime de la décision.

Dans ces régimes, la régulation du commun ne dépend pas principalement de la tradition, de la révélation, de l’échange ou de la seule puissance stratégique, mais de la capacité à produire, organiser, interpréter et faire respecter un ordre normatif tenu pour valide.

## Principe régulateur

La co-viabilité du collectif repose ici sur un système de règles formalisées qui organisent les droits, les obligations, les compétences, les procédures de décision et les voies de recours.

La loi ne se contente plus d’énoncer des prescriptions ponctuelles. Elle devient le principe structurant de l’organisation du pouvoir, de la distribution des compétences et de la coordination du corps politique.

Le commun tient alors par la validité d’un cadre normatif qui prétend s’imposer à tous selon des formes reconnues.

## Distinction

Les archicrations normativo-politiques ne se confondent ni avec les [Archicrations scripturo-normatives](/glossaire/archicrations-scripturo-normatives/) ni avec le [Décisionnisme souverain](/glossaire/decisionnisme-souverain/).

- les archicrations scripturo-normatives désignent un seuil plus ancien où l’inscription de la norme rend l’obligation traçable et opposable ;
- les archicrations normativo-politiques désignent une configuration plus pleinement politique et institutionnelle, où l’ordre juridique devient le principe de structuration du pouvoir collectif ;
- le décisionnisme souverain, lui, reconcentre la fondation dans la capacité de trancher et de suspendre.

Le normativo-politique vise donc à faire tenir l’ordre par la validité de la norme et par la procédure, là où le décisionnisme rappelle la possibilité toujours ouverte d’un tranchant qui excède la norme.

## Arcalité, cratialité, archicration

L’arcalité se manifeste dans l’architecture normative qui structure le corps politique : constitution, corpus juridiques, hiérarchies de normes, systèmes de droits, principes de légalité, répartition des compétences.

La cratialité se concentre dans la capacité à produire, interpréter et faire appliquer les normes : législateur, gouvernement, juridictions, administrations, autorités de contrôle, appareils de coercition légitime.

L’archicration se joue dans les scènes d’application, d’interprétation et de contestation du droit : délibération politique, jugement, procédure institutionnelle, recours, arbitrage, contrôle de constitutionnalité, débat public sur la validité des normes.

## Portée archicratique

Les archicrations normativo-politiques montrent que la régulation collective peut être stabilisée par la formalisation juridique et par l’institution d’un ordre politique fondé sur la validité des normes.

Le commun ne tient alors plus principalement par la coutume, la cosmologie ou la circulation marchande, mais par la reconnaissance partagée d’un cadre juridique qui organise :

- les droits ;
- les obligations ;
- les procédures ;
- les autorités compétentes ;
- et les modalités légitimes de la décision.

L’archicratie y trouve l’un de ses terrains majeurs, car ce régime est celui où la comparution du pouvoir devient, au moins en principe, juridiquement structurée.

## Formes contemporaines

Dans les configurations contemporaines, les archicrations normativo-politiques se déploient à travers :

- l’État de droit ;
- l’administration procédurale ;
- les juridictions spécialisées ;
- les systèmes de contrôle ;
- les régulations supra-étatiques ou transnationales ;
- les dispositifs de conformité ;
- et les formes de gouvernement par standardisation normative.

Le problème devient alors moins l’absence de norme que la capacité des scènes normatives à rester compréhensibles, accessibles et effectivement révisables.

## Pathologies possibles

Les archicrations normativo-politiques deviennent pathologiques lorsque la normativité se ferme sur elle-même ou lorsque la procédure se substitue à la scène vivante de la révision.

Leurs dérives incluent notamment :

- le juridisme abstrait ;
- l’inflation procédurale ;
- la déconnexion entre validité formelle et recevabilité vécue ;
- la capture technico-administrative du droit ;
- la normalisation durable de l’exception ;
- et la difficulté croissante à faire comparaître les cadres mêmes qui organisent la décision.

L’angle mort du régime normativo-politique est de croire que la validité juridique suffit toujours à garantir la qualité archicratique de la régulation.

## Enjeu politique

Une archicration normativo-politique soutenable suppose non seulement des normes valides, mais aussi des scènes où puissent être discutés :

- les critères de cette validité ;
- les asymétries d’accès à la procédure ;
- les conditions matérielles de la contradiction ;
- et les zones où la régulation technique ou administrative tend à sortir de la comparution réelle.

Le droit n’est pas archicratique par essence ; il le devient lorsqu’il reste relié à une scène effective de mise à l’épreuve.

## Renvois

- [Archicratie](/glossaire/archicratie/)
- [Archicration](/glossaire/archicration/)
- [Arcalité](/glossaire/arcalite/)
- [Cratialité](/glossaire/cratialite/)
- [Co-viabilité](/glossaire/co-viabilite/)
- [Domination légale-rationnelle](/glossaire/domination-legale-rationnelle/)
- [Démocratie délibérative](/glossaire/democratie-deliberative/)
- [Archicrations scripturo-normatives](/glossaire/archicrations-scripturo-normatives/)
- [Archicrations marchandes](/glossaire/archicrations-marchandes/)
- [Archicrations guerrières](/glossaire/archicrations-guerrieres/)
- [Décisionnisme souverain](/glossaire/decisionnisme-souverain/)
- [Exception souveraine](/glossaire/exception-souveraine/)
- [Régulation technique / légitimation démocratique](/glossaire/regulation-technique-et-legitimation-democratique/)